Article 1 : Informations légales

1- Le site Comptes Pro est géré et opéré par MoSeo S.r.l., une société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Torino sous le n°11552630011, située à Torino, Italie. MoSeo S.r.l. est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.comptespro.com (ci-après dénommée « la Société »).

Pour toute demande, vous pouvez joindre la Société à l’adresse électronique « info @ comptespro.com ».

2- L’infrastructure physique est hébergée chez Hetzner Online AG. L’Adresse du Centre Administration et du Centre Hébergement est : Hetzner Online AG, Stuttgarter St. 1, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, Tél. : +49 – 9831 – 610061.

Article 2 : Définitions Dans ce document (désigné comme les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »), les termes suivants sont définis de la manière ci-dessous :

Site : le site web www.comptespro.com.

Utilisateur : tout individu qui navigue sur le Site.

Article 3 : Objectif, domaine d’application, acceptation et modification des CGU Les CGU visent à spécifier les modalités d’accès et d’exploitation du Site par l’Utilisateur.

La navigation sur le Site implique l’adhésion automatique et inconditionnelle de l’Utilisateur aux CGU, qui prévalent sur tout autre accord.

La Société se réserve la possibilité de modifier ces CGU à tout moment, pour se conformer à toute nouvelle réglementation ou besoin technique ou éditorial.

Article 4 : Description du Site Le Site fournit des informations et des ressources concernant la gestion financière personnelle et professionnelle, comprenant :

  • Des articles explicatifs sur divers concepts financiers.
  • Des guides pratiques sur différents aspects de la finance.
  • Des comparatifs et analyses de divers produits et services financiers.
  • Des retours d’expériences et évaluations sur différents acteurs financiers.

Le Site peut offrir l’envoi de bulletins d’information et de contenus spéciaux par courriel, selon les modalités de l’article 14 des CGU.

Le Site ne garantit pas la pérennité de son contenu, qui peut être modifié ou supprimé.

Article 5 : Accès au Site

1- Le Site est accessible en continu, sous réserve de maintenance, de pannes ou de force majeure pouvant entraîner des interruptions.

2 – L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet, tous les coûts associés étant à la charge de l’Utilisateur.

Article 6 : Liens hypertextes Le Site peut intégrer des liens hypertextes vers d’autres sites web. Ces sites, sauf indication contraire, sont indépendants du Site comptespro.com et de la Société.

La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages résultant de leur utilisation, des informations présentes, ni des transactions effectuées sur ces sites.

Article 7 : Responsabilité

1 – La Société décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site pour quelque raison que ce soit.

2 – La Société n’est pas responsable des problèmes techniques hors de son contrôle, comme l’équipement informatique ou la connexion Internet de l’Utilisateur.

3 – Bien que les informations sur le Site soient issues de sources fiables, la Société ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Ainsi, elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions affectant les informations publiées.

4 – Les avis et analyses présentés ne constituent pas des conseils en investissement et ne remplacent pas une consultation personnalisée. La Société ne peut être tenue responsable pour l’adéquation d’un investissement aux besoins de l’Utilisateur.

5 – La Société n’assume aucune responsabilité pour les conséquences d’un virus informatique ou tout autre logiciel malveillant transmis lors de l’utilisation du Site.

6 – La Société n’est pas responsable des informations et contributions publiées par les Utilisateurs, qui relèvent de leur responsabilité exclusive.

7 – La Société n’est pas responsable des déclarations d’annonceurs, tiers ou partenaires sur le Site.

8 – La Société ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou d’actes commis par des tiers.

Article 8 : Propriété intellectuelle

1 – La Société détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu du Site, à l’exception des contenus publicitaires, des liens hypertextes et des publications des Utilisateurs.

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3 – L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Article 9 : Données personnelles

1 – Conformément à la loi Informatique et libertés, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

2 – La Société traite les données personnelles conformément au RGPD.

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5 – Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’inscription et supprimées dans un délai maximum de deux ans après la désinscription.

6 – Le responsable du traitement des données est MoSeo Srl, joignable à l’adresse info@comptespro.com.

7 – Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles en contactant le responsable du traitement.

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